Marque expirée - Marque en non vigueur

Pour le développement durable de votre entreprise
AEQUITAS SARL

Numéro de dépôt :
3516835
Date de dépôt :
26/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/07/2017
Pour le développement durable de votre entreprise de AEQUITAS

Présentation de la marque Pour le développement durable de votre entreprise

Déposée le 26 juillet 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AEQUITAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Pour le développement durable de votre entreprise »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) AEQUITAS domicilié(e) 149 Rue du 11 Novembre,59500 DOUAI - 59500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 046 350 088 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AEQUITAS domicilié(e) 149 Rue du 11 Novembre,59500 DOUAI - 59500 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pour le développement durable de votre entreprise est expirée depuis le 26 juillet 2017.

AEQUITAS a également déposé les autres marques suivantes : AEQUITAS AUDIT EXPERTISE COMPTABLE CONSEIL , AESATIS , PROFILE UN AUTRE REGARD SUR L ENTREPRISE , TASTING COLLECTION , AESATIS , For the sustainable development of your business


AEQUITAS SARL - 149 Rue du 11 Novembre,59500 DOUAI - 59500 - France - SIREN 046350088


AEQUITAS - 149 Rue du 11 Novembre,59500 DOUAI - 59500 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-01

Publication - Publication le 7 sept. 2007 au BOPI 2007-36

Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ;

Analyse financière ; consultation en matière financière ;

Services juridiques.